projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
12/05/2017 12:00:00 -
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
19/09/2014 12:00:00 -
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création...... de la société au vieillissement, adopté par les députés en 1ère lecture mercredi 17 septembre, prévoit de nombreuses mesures réformant le secteur. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société
17/02/2016 00:00:00 -
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... nationale du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Principale déception ? Le rendez-vous encore différé de la refondation de l’aide à domicile, malgré quelques ajustements opérés
07/05/2014 00:00:00 -
L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire...... L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire du premier semestre 2014 augurait mal de l’avenir, s'inquiétait notamment la Fnaqpa. Fin
05/06/2014 00:00:00 -
C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad...... C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres. Un texte, qui "loin d’être
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre......Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres début juin. Une version expurgée de dispositions pourtant primordiales pour l’avenir du champ
06/03/2013 00:00:00 -
Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées.......Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay
23/10/2013 00:00:00 -
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octo...... Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société
18/04/2018 00:00:00 -
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes...... La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins
10/04/2014 00:00:00 -
Les 14 secrétaires d’État ont été nommés le 9 avril. Déjà sur le bureau de Sophie Neuville, chargée......, Laurence Rossignol, chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, devra quant à elle porter la future loi d'adaptation de la société au vieillissement, attendue impatiemment par la Fnadepa
19/02/2015 00:00:00 -
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... Rossignol a insisté sur la nécessité de déployer des référentiels communs pour les professionnels. Du côté du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera entre les mains des sénateurs
28/06/2017 13:54:21 -
L’article L. 311-3, 3° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) évoque le droit de toute p...... dans le CASF par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui précise que : « la personne âgée en perte d’autonomie a droit à des aides adaptées à
29/01/2020 00:00:00 -
À la suite d’un stage au Québec à l’automne 2019, Sophie Jaggi-Desportes, élève directrice à l’EHESP...... pour la France En France, le droit au répit pour les proches aidants a été consacré par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Si des initiatives locales de baluchonnage (baptisé